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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Svartech, représentée par Mathys LAFAY, située au 5 passage de la fontaine, 30700 La Capelle et Masmolène, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Svartech : www.svartech.fr, ci-après dénommée "le Client".
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Svartech et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services proposés.
Svartech propose des produits personnalisables et non personnalisables. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, Svartech informera le Client par courriel ou téléphone. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours ou l&pos;échange contre un produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Svartech.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Svartech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Svartech.
Svartech se réserve le droit de refuser toute commande d&pos;un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Svartech, dans un délai de 14 jours.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve que le produit ne soit pas personnalisé.
En raison de la personnalisation, les produits personnalisés sont remboursés à 50 % de leur prix initial. Cette politique est mise en place pour prendre en compte la perte de temps et de matière première dans le processus de fabrication. Le Client accepte cette condition en validant la commande d&pos;un produit personnalisé.
Tous les produits fournis par Svartech bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Svartech qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Svartech, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de Svartech sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Svartech. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Svartech s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Svartech, 5 passage de la fontaine, 30700 La Capelle et Masmolène.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents les plus proches La capelle et masmolène, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur depuis le 29/01/2025.
